La carte grise d’une automobile regroupe un certain nombre d’informations notamment qui servent à calculer le coût de son établissement. C’est le cas de la puissance fiscale. Découvrez dans cet article où lire la puissance fiscale sur une carte grise.
Plan de l'article
Présentation de la carte grise
Pour avoir le droit de circuler librement sur le territoire français, tout véhicule à moteur terrestre doit être immatriculé. L’obligation de carte grise concerne aussi bien les voitures que les cyclomoteurs, les engins agricoles, les véhicules de collection… Par ailleurs, la carte grise est encore connue sous le nom de certificat d’immatriculation, et permet également d’identifier les véhicules. Plusieurs informations relatives au véhicule et à son propriétaire figurent sur la carte grise.
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Pour le véhicule, on note : le numéro d’immatriculation, l’énergie du moteur, la date de mise en circulation, les émissions de CO2, le modèle, le nombre de chevaux fiscaux. Quant au propriétaire, le document comporte son identité et son adresse. Pour retrouver ces informations, il faut apprendre comment lire nouvelle carte grise. Pour évaluer le coût d’établissement de la carte grise, il faut prendre en compte certains paramètres dont la puissance fiscale du véhicule.
La puissance fiscale du véhicule
La puissance fiscale est l’une des données techniques principales d’un véhicule. Il est déterminé en multipliant le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule. Le prix de cheval fiscal est une variable fixée par le conseil régional de chaque région. Son tarif varie d’une région à une autre. La puissance fiscale se situe dans la carte P.6 précisément sur la droite du document.
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Les documents à réunir pour faire une demande
Pour faire une demande de carte grise, il faut fournir certains documents justificatifs. Ces derniers varient selon le type de demande. Toutefois, certains documents sont fondamentaux. Il s’agit d’une part de l’original du formulaire de la demande de carte grise encore appelé formulaire Cerfa. D’autre part, il faut fournir un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif du domicile datant de moins de 6 mois du propriétaire du véhicule. Le justificatif d’identité généralement exigé est la copie d’une pièce d’identité. Pour le justificatif de résidence, il peut s’agir d’un avis d’imposition ou de non-imposition, d’une facture de téléphone, d’une facture internet, d’une attestation d’assurance « multirisque habitation », ou encore d’une facture de gaz et d’électricité…
La carte grise comporte plusieurs champs qui renseignent sur les paramètres techniques du véhicule immatriculé. La puissance fiscale se trouve dans la carte P.6.
