S’acquitter du paiement de ses impôts est une obligation pour toute personne exerçant une profession. Si pour les employés lesdites taxes sont prélevées sur le salaire, les entreprises en fonction de leurs statuts le sont parfois différemment. Mais, encore faudrait-il qu’elles se soient enregistrées au niveau du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Enregistrement qui donne droit pour les entreprises classiques à un extrait KBIS. À quoi sert ce document ? Vous pouvez découvrir cela à travers le présent article.
Plan de l'article
Fournir l’essentiel des renseignements sur l’entreprise
L’extrait kbis est un condensé des informations recueillies dans le registre du commerce et des sociétés. Ce document renseigne donc sur le statut juridique d’une entreprise, son capital social, sa durée d’existence, ses coordonnées ainsi que celles des administrateurs. Une entreprise détenant un tel document est en droit de postuler à des appels d’offres de tous genres, à condition qu’elle soit en mesure de répondre aux exigences dudit marché. De fait, il est possible, grâce à l’extrait Kbis, de retracer l’historique d’une entreprise et d’apprécier son sérieux.
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Rendre compte des décisions judiciaires affectant la vie de l’entreprise
L’extrait Kbis rend compte de toutes les décisions prononcées par le Tribunal de la Chambre du Commerce. Vous pouvez donc savoir grâce à ce document si une entreprise a fait l’objet d’un redressement fiscal, ou si elle est engagée dans un processus de sauvegarde. Les établissements financiers peuvent donc demander ce document pour évaluer la solvabilité de l’entreprise en question. Par ailleurs, de potentiels partenaires pourraient aussi prendre en considération cet élément pour décider s’ils souhaitent vraiment collaborer avec cette entreprise.
Document accessible à tous
L’extrait Kbis est un document d’utilité publique. C’est-à-dire que tout le monde peut facilement obtenir le Kbis d’une entreprise. Il suffit pour ce fait d’adresser une demande auprès du greffe dont dépend ladite entreprise. En cas de poursuite subie par l’entreprise, de tierces personnes ne pourraient en être informées. Cela dans une certaine mesure pourrait entacher la réputation de l’entreprise ainsi que ses résultats.
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Nécessaire pour certaines formalités
Le numéro Kbis peut être demandé pour différentes opérations inhérentes à la vie de l’entreprise. Au nombre de celles-ci, nous pouvons évoquer : la création de comptes bancaires, l’achat de matériel professionnel. Il fait également partie des pièces constitutives d’un bon dossier de réponse à un appel d’offres. Il faut toutefois veiller à ne soumettre qu’une version datant de moins de trois mois. Cela jouerait plus en faveur de l’entreprise et de son promoteur, surtout si les signaux sont positifs. Il est par ailleurs nécessaire de préciser que la demande de l’extrait Kbis s’effectue sur des plateformes, sauf dans certaines régions.
L’extrait Kbis est le seul document officiel que vous pouvez commander au niveau du greffe du tribunal de commerce ou en ligne. Vous pouvez en outre définir au cours de la demande une période de délivrance. Cela vous permettrait d’avoir votre Kbis toujours à jour. Des versions provisoires peuvent toutefois être délivrées en cas de besoin.
