La relation entre un créancier et un tiers est essentiellement basée sur la confiance. C’est cette dernière qui facilite les prêts et les emprunts d’argent avec la promesse d’un remboursement. Cependant, il n’est pas rare que pour diverses raisons, ladite promesse ne soit pas tenue. Dès lors, il revient au créancier d’user de différentes voies et moyens pour recouvrer ce qui lui est dû. Comme nous allons le voir dans ce guide, ce recouvrement se fait en 2 phases distinctes.
Plan de l'article
La phase de recouvrement amiable
La première phase du processus permettant de recouvrer une créance impayée est dite recouvrement amiable. Elle consiste essentiellement à rappeler au débiteur l’obligation qui est la sienne de s’acquitter de sa dette. Pour entamer ladite phase, contactez ce professionnel du recouvrement de créances. Ce dernier se chargera d’envoyer au débiteur une lettre de relance accompagnée de la reconnaissance de dette ou de la facture non réglée. Il veillera à ce que la somme due, la date initialement prévue pour le paiement et l’éventualité des poursuites judiciaires figurent dans ladite lettre. Si à l’issue de cela aucun résultat n’est obtenu, une lettre de mise en demeure de payer sera envoyée au débiteur. Cet envoi pourra se faire par le créancier ou sous la forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Cette démarche est l’ultime étape avant un éventuel recouvrement contentieux.
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La phase de recouvrement contentieux
Le recouvrement contentieux est la dernière phase du processus de recouvrement d’une créance impayée. Il se résume à une procédure judiciaire devant permettre au créancier d’obtenir son dû. Comme on peut le voir sur le web, le recouvrement contentieux se fait par un Huissier en 3 grandes étapes. On a d’abord l’ordonnance d’injonction de payer (OIP) qui est adaptée pour le recouvrement de petites sommes d’argent. Puis il y a le référé-provision qui aboutit au bout de 15 jours. Enfin pour les grands montants, il y a l’assignation au fond.
Les outils juridiques à disposition pour le recouvrement de créance
Le recouvrement de créances impayées est une tâche complexe qui nécessite des connaissances juridiques solides et une expérience certaine. Pour y parvenir, il existe plusieurs outils juridiques à disposition du créancier.
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L’injonction de payer est une procédure judiciaire simple, rapide et peu coûteuse permettant au créancier d’obtenir un titre exécutoire sans passer par un juge. Cette procédure s’applique aux sommes inférieures à 10 000 € pour lesquelles la créance ne soulève pas de contestation sérieuse.
La mise en demeure est une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au débiteur afin qu’il régularise sa situation dans un délai imparti. Elle joue le rôle d’un avertissement avant l’engagement d’une action judiciaire.
Le commandement de payer est un acte d’huissier qui contraint le débiteur à régler sa dette sous peine de poursuites forcées. Il peut être utilisé lorsque la somme réclamée n’est pas contestable et que toutes les tentatives amiables ont échoué.
L’action en justice consiste à assigner son débiteur devant les tribunaux compétents pour obtenir gain de cause. Le tribunal va alors statuer sur l’affaire après avoir entendu les deux parties et rendra un jugement qui forcera le débiteur à régler sa dette.
Pensez à bien connaître et à utiliser les outils juridiques adaptés pour recouvrer une créance impayée. Le choix de l’outil dépendra du montant de la créance, des relations contractuelles entre les parties ainsi que de leur état d’esprit. Pensez à bien privilégier une approche amiable avant toute action judiciaire.
Les précautions à prendre pour éviter les impayés à l’avenir
Le recouvrement de créances impayées est une étape difficile à vivre pour tout professionnel, quelle que soit la taille de son entreprise. C’est pourquoi vous devez prendre des mesures préventives afin d’éviter les impayés à l’avenir.
N’hésitez pas à vérifier certains éléments auprès des organismes spécialisés dans le recoupement d’informations financières et juridiques tels que la Banque de France ou encore le Registre du Commerce. Vous pouvez aussi consulter leurs anciens fournisseurs pour en savoir plus sur leur comportement au niveau du paiement.
Établissez un contrat clair et précis. Vous devez rédiger des contrats détaillés et conformes aux exigences légales en vigueur pour protéger votre entreprise en cas d’impayé ou autres litiges éventuels avec vos clients.
Fixez des conditions strictes pour les modalités de paiement. Il faut indiquer explicitement toutes les informations relatives aux délais, moyens et échéances comme par exemple: 50% du montant total doit être versé lors de la signature du contrat, le solde final sera payé sous 30 jours après facturation, etc. Vous devez faire des relances régulières.
En cas d’impayé, vous devez rappeler à votre client que le paiement n’a pas été effectué et lui donner une dernière chance avant d’engager une action contentieuse.
Si malgré toutes ces mesures préventives vous avez toujours des difficultés avec vos clients, vous pouvez faire appel à un professionnel du recouvrement pour résoudre rapidement les impayés.
N’hésitez pas à prendre ces précautions afin d’éviter les impayés qui peuvent s’avérer très coûteux pour la survie de votre entreprise.
