Il est tout à fait possible de créer une association en France, et ce, quel qu’en soit l’objectif. Qu’il s’agisse d’une association sportive, éducative, culturelle ou caritative, la création d’une association est totalement libre selon la loi 1901, mais à condition que l’objectif premier n’est pas lucratif. Mais comment créer une association en France ? Voici toutes les étapes à suivre pour atteindre votre objectif !
Plan de l'article
Qui peut créer une association ?
En principe, tout le monde peut créer une association en France, et ce, peu importe sa nationalité. Il n’est pas obligatoire d’avoir la nationalité française pour lancer un tel projet. Aussi, l’âge importe peu si votre objectif est effectivement de créer une association à but non lucratif. Même un jeune de moins de 16 ans peut créer une association sur le territoire français du moment qu’il a reçu l’autorisation de ses parents. S’il a plus de 16 ans, aucune autorisation n’est nécessaire même s’il est toujours mineur.
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Toutefois, bien que tout le monde puisse effectivement créer une association loi 1901 en théorie, il y a tout de même des conditions à remplir qui sont les suivantes :
Pour créer une association valide et bénéficier de tous les avantages d’une telle structure, il est nécessaire de procéder à la démarche à plusieurs. En effet, il faut au moins deux personnes pour pouvoir créer une association. D’ailleurs, en Alsace-Moselle, il faut au moins 7 personnes pour fonder une association.
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À noter toutefois qu’il est tout à fait possible de créer une association seule, mais dans ce cas, il sera impossible de déclarer cette association à la préfecture. La structure ne bénéficiera donc pas des avantages d’une vraie association telle que la défiscalisation des dons.
Bref, tout le monde peut donc créer une association en France dès lors qu’il a la capacité de le gérer. C’est la liberté d’association et le gouvernement français accorde une importance capitale à cette liberté.
Précisions également que s’il est effectivement impossible de créer une association à but lucratif sur le territoire français, chaque association peut exercer des activités économiques afin de subvenir à ses besoins. Les activités devraient toutefois être mentionnées dans le statut de l’association.
Les étapes pour créer une association en France
La création d’une association en France se déroule en 6 étapes bien précises qui sont les suivantes :
Choix du nom de l’association
La première étape pour créer une association est donc de choisir un nom à celle-ci. Cette étape se déroule en dehors de toute cadre juridique est chacun est libre de choisir le nom qu’il souhaite cette première étape est souvent résolu à l’issue d’une réunion entre les futurs associés. Une fois le nom trouvé et accordé par la majorité à l’issue d’un vote par exemple, on peut passer à la prochaine étape.
La prochaine étape consiste à choisir le siège social de l’association. Comme toute structure légale, une association a forcément besoin d’un siège social afin que la demande de création soit prise en compte. Le siège social désigne le domicile juridique d’une association, à l’image d’une entreprise, et sans cette domiciliation, cette association n’aura aucune existence juridique valable.
Comme pour le nom de l’association, il n’y a pas de cadre légal qui encadre le choix du siège social. Elle peut être établie à l’adresse de l’un des membres fondateurs ou n’importe où ailleurs, il n’y a aucun souci. D’ailleurs, le siège social ne doit pas obligatoirement être le lieu où l’association exerce ses activités. Le plus important est que le siège soit valable puisque l’adresse servira par la suite à l’envoi de courrier officiel. Si l’adresse est inexistante, les courriers officiels ne seront pas reçus et il sera impossible de finaliser la création de l’association.
Rédaction des statuts d’association
La troisième étape est sans doute la plus importante pour créer une association et c’est souvent là que les complications commencent. Il s’agit de la rédaction des statuts de l’association et cette tâche doit être réalisée de manière structurée.
S’il n’y a pas de manière précise de rédiger des statuts d’association, il y a des règles à suivre. Parmi ces règles, il y a plusieurs informations qui doivent absolument figurer dans le document. Voici la liste complète de ces informations :
- Le nom de l’association
- L’emplacement du siège social
- L’objet social
- La raison sociale
- Sa durée de vie
- Ses conditions de modification et de dissolution
- Les règles de direction et d’assemblée générale
Le règlement intérieur est aussi important si vous souhaitez créer une association appartenant à l’une des catégories suivantes :
- Associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
- Associations qui ont fait des demandes de subvention en tant qu’association loi 1901
- Associations reconnues d’utilité publique
- Associations sportives appartenant à une fédération
Si l’association fait l’objet d’une cotisation régulière ou ponctuelle, le montant de cette cotisation ainsi que les conditions liées doivent également apparaître.
Si toutes les informations nécessaires à leur validation sont présentes dans les statuts, il ne reste plus qu’à signer le document. Rappelons qu’une association doit être créée par au moins 2 personnes. Deux signatures doivent donc y apparaître au minimum.
Vous l’aurez sans doute remarqué, la rédaction des statuts d’une association est assez compliquée. C’est d’ailleurs sur cet aspect de la création d’association qu’on fait souvent appel à des professionnels connaissant le secteur. Il existe des établissements qui proposent leur service pour aider les particuliers et professionnels à la création de leurs associations ou, éventuellement, à la modification statuts association en cas d’erreur lors de la rédaction. C’est tout à fait faisable.
Désignation des responsables
Les informations sur les responsables de l’association n’étant pas obligatoires dans les statuts, il est possible de désigner les responsables après la rédaction de ce document. Et, encore une fois, cette étape se déroule en marge de toute cadre légale, ce qui permet à tout un chacun de choisir librement les responsables et les postes à responsabilité.
Il est obligatoire d’avoir au moins un dirigeant et représentant légal pour pouvoir créer une association. Ces responsabilités sont généralement assimilées au Président de l’association.
Pour la bonne gestion des avoirs et, éventuellement, des activités économiques de l’entreprise, il serait aussi intéressant de choisir un Trésorier même si ce n’est pas forcément obligatoire. Un secrétaire peut aussi être désigné, mais, encore une fois, ce n’est aucunement une obligation.
Si le choix des responsables est totalement libre et se déroule en dehors de toute cadre légale, les décisions doivent être prouvées pour être accordées lors des démarches juridiques. Ainsi, la désignation officielle des responsables doit être réalisée lors d’une Assemblée générale constitutive et la décision finale ainsi prise doit être rédigée dans un procès-verbal.
Déclaration auprès de la préfecture
Dès lors que les étapes précédentes ont été réalisées, il est désormais possible de passer à la déclaration officielle de l’association auprès de la préfecture ou en sous-préfecture. Cette tâche n’est pas particulièrement compliquée en soi, mais certaines personnes préfèrent le confier à des professionnels compétents pour éviter de devoir refaire la déclaration à plusieurs reprises. Bien que ce soit totalement gratuit, la déclaration d’une entreprise prend du temps.
En tout cas, si vous souhaitez procéder à la déclaration de votre association par vos propres moyens, deux choix s’offrent à vous. La première option consiste à procéder à la déclaration en ligne. C’est la moins onéreuse et aussi la plus rapide, mais, sans contact physique avec des conseillers, cette option risque d’être compliquée à réaliser pour un non initié.
La deuxième option consiste à procéder à la déclaration sur papier. Pour cela, deux formulaires doivent être remplis. Le premier formulaire est le Cerfa n°13973*04 dans qui va servir justement à la déclaration de la création d’association et le deuxième est le Cerfa n°13971*04 qui, lui, va servir à fournir la liste des dirigeants de l’association.
Concernant le dossier à constituer, les documents à fournir restent les mêmes que vous choisissez l’option de déclaration en ligne ou sur papier. Dans les deux cas, vous aurez besoin des documents suivants pour constituer le dossier :
- Le formulaire de création (en ligne ou sur papier)
- Une copie des statuts de l’association
- Une copie du procès-verbal de la décision prise lors de la désignation des responsables lors de l’Assemblée générale constitutive
- La liste des dirigeants avec les noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, etc. (Cerfa n°13971*04 pour la déclaration sur papier)
Il faut ensuite envoyer ce document auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture couvrant le siège social de l’association.
Publication légale
La dernière étape pour finaliser la création d’une association est la publication d’annonces légales. Cette étape consiste à faire part de la création officielle de votre association. C’est une sorte de déclaration auprès des particuliers, des entreprises et des autres associations.
La publication de cette annonce doit être faite dans le Journal Officiel des associations si une entreprise récemment créée peut choisir un journal d’annonce légale de son choix. Toutefois, les associations ont un avantage considérable puisque la publication sur le Journal Officiel des associations est totalement gratuite depuis le 1er janvier 2020.
