Le code APE (Activité Principale Exercée) d’une entreprise ou d’une structure renseigne, en cas de besoin, sur les activités principales menées par cette dernière. Chaque entreprise à son code APE selon la Nomenclature des Activités Françaises. En effet, les conventions collectives sont appliquées selon les activités menées. Grâce au code APE, vous pouvez connaître les règles du droit de travail liées à un secteur. Découvrez ici comment le trouver.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le code APE ?
L’APE est un code alphanumérique qui est attribué à chaque entreprise après son inscription au répertoire SIRENE. Cette attribution est opérée par l’INSEE suivant la Nomenclature des Activités Françaises (NAF). Ainsi, le code APE peut également être appelé code NAF.
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Dans la pratique, le code APE aide à classer les activités selon des rubriques distinctes. Dès lors, le numéro APE permettra à l’INSEE de collecter plus facilement des données sur les différentes entreprises selon leurs activités principales.
Le code APE est libellé de sorte à permettre d’identifier l’activité principale inscrite dans l’extrait du registre du commerce de l’entreprise. Par ailleurs, il est composé de 4 chiffres et d’une lettre. Selon la nomenclature, les deux premières lettres indiquent le secteur d’activité de la société.
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Puisqu’une catégorie peut comporter différentes autres activités, la troisième lettre vient spécifier le type d’activité. Elle indique donc une sous-catégorie. Le quatrième chiffre du code indique la classe à laquelle appartient la sous-catégorie précédemment indiquée.
La dernière lettre du code quant à elle, indique les spécificités ou l’arborescence de l’économie française.
Si le code APE permet aux structures comme l’INSEE de recueillir des données sur des entreprises, il est également utile aux chefs d’entreprise. Il permet d’identifier la convention collective appliquée à votre structure. C’est cette convention qui spécifie les modalités liées au droit du travail dans votre domaine d’activité, et par conséquent dans votre société.
Trouver le code APE : comment vous y prendre ?
Contrairement aux idées reçues, le code APE n’est pas uniquement donné à une classe d’entreprise. Sans distinction de taille ou de forme, toutes les entreprises peuvent avoir ce code après une inscription au répertoire SIRENE.
Que vous ayez donc besoin du code APE d’une entreprise individuelle, d’une société d’exercice libéral ou d’une société commerciale, vous pouvez le trouver de différentes façons.
Trouver le code APE sur les documents officiels
Dans votre quête du code APE, vous pouvez consulter les documents officiels de l’entreprise qui vous intéresse. En effet, il s’agit d’un chiffre qui doit apparaître sur des documents comme les factures. Si vous avez un proche qui travaille dans la société en question, vous pouvez consulter son bulletin de paie.
Si vous n’en avez pas la possibilité, vous pouvez demander à un salarié de l’entreprise. S’il ne peut pas vous montrer son bulletin de paie, il peut vous le communiquer, car le code y figure.
Trouver le code APE sur des sites spécifiques
Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’avoir accès aux documents officiels de la structure, vous pouvez consulter certains sites dédiés. Vous avez la possibilité de vous rendre sur le site officiel du NAF. Mais avant, il vous faut connaître le domaine d’activité de la société. Ensuite, vous n’aurez qu’à renseigner ce domaine sur la plateforme pour trouver son code APE.
Toutefois, le site officiel de l’INSEE peut également vous être utile même si vous ne connaissez pas le domaine d’activité de l’entreprise que vous recherchez. Dans le coin inférieur droit, il est possible d’obtenir un avis de situation.
Par ailleurs, il faut impérativement connaître le Siret de la structure. L’avis de situation n’est fourni qu’après l’insertion du Siret. Heureusement, il existe certains sites qui vous permettent de le trouver en quelques clics.
Dans la pratique, il est primordial d’avoir un minimum d’informations sur l’entreprise dont vous souhaitez avoir le code APE. Dans le cas où vous rechercheriez ce code à partir du domaine d’activité de la société, vous devez être vigilant.
En effet, une entreprise peut changer d’activité dans son parcours. De ce fait, elle doit le signaler à l’INSEE à travers un courrier. La structure d’état changera alors son code APE. Pour ne pas perdre du temps, assurez-vous donc d’avoir le bon domaine d’activité de la société en question.
