La carte grise est le certificat d’immatriculation d’un véhicule. C’est un peu la carte d’identité des voitures et sans cette carte, le véhicule en question ne peut normalement pas rouler sur les routes françaises. Le fait est que, dans certaines situations, il est possible de rouler sans carte grise officielle pendant un certain délai si la situation est justifiée. Aujourd’hui justement, la question que nous nous posons est : à combien de temps correspond ce délai ? C’est ce que nous allons voir tout de suite !
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Quand faire ou refaire sa carte grise ?
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Dès lors que vous n’avez pas une carte grise au nom du propriétaire (vous en l’occurrence), vous êtes dans l’obligation de faire une demande d’immatriculation pour obtenir la fameuse carte grise à l’issue de cette démarche. C’est par exemple le cas si vous venez d’acheter une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion.
Vous devez également demander un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) si vous avez changé d’adresse. Enfin, en cas de perte ou de vol de carte grise, vous devez faire un duplicata de celle-ci.
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Maintenant, la question est : quel est le délai pour faire ou refaire sa carte grise ? C’est ce que nous allons voir tout de suite !
Quel délai pour faire ou refaire sa carte grise ?
Dans chacune des situations précédentes (achat, changement d’adresse ou perte/vol), vous avez un délai maximum d’un mois pour faire ou refaire votre carte grise. Entre-temps, vous avez le droit de circuler sur les routes françaises avec une pièce justificative correspondant à la situation :
- Achat de véhicule neuf : Lors de l’achat d’une voiture neuve auprès d’un concessionnaire, ce dernier vous délivrera un CPI (certificat provisoire d’immatriculation). Ce CPI a une période de validité de 30 jours, d’où la raison pour laquelle vous devez absolument faire une nouvelle demande d’immatriculation avant l’échéance de ces 30 jours.
- Achat de véhicule d’occasion : Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’ancien propriétaire doit fournir l’ancien certificat d’immatriculation avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) et signé par ses soins. Cette pièce a une période de validité d’un mois.
- Changement d’adresse : En cas de changement d’adresse, vous avez le droit de rouler avec votre ancienne carte grise pendant les 30 jours suivant le déménagement. Après quoi, cette carte grise ne sera plus valable aux yeux de l’administration.
- Perte/vol de carte grise : En cas de perte de carte grise, vous devez faire une déclaration de perte en remplissant le formulaire Cerfa nº13753*04. Un récépissé à deux volets vous sera alors délivré, dont l’un vous servira de certification d’immatriculation provisoire. Comme toutes les pièces justificatives précédentes, celle-ci à une période de validité de 30 jours.
Où faire ou refaire sa carte grise ?
Dans la cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n’est plus possible de faire une demande d’immatriculation en préfecture. Dorénavant, toute demande de nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) se fait en ligne, directement sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). C’est valable autant pour un achat neuf, d’occasion, un changement d’adresse ou une demande de duplicata.
