La circulation dans les grandes villes est très chargée et remplie par les camions et voitures. De même, dans ces villes la pollution atmosphérique est de plus en plus grandissante. Face à ces constats, le gouvernement a mis au point des aides pour promouvoir l’usage des vélos électriques à travers les villes. Cet article fait le point des aides pour l’acquisition d’un vélo électrique.
Plan de l'article
La prime nationale pour l’achat du vélo électrique
L’état a mis sur place une aide pour limiter la pollution des gaz à effet de serre. Cette aide est votée par décret n° 2022-1151 du 12 août 2022. La prime nationale, communément appelée bonus écologique concerne non seulement l’acheteur, mais aussi le vélo en question. Ainsi, l’acquéreur du vélo électrique doit être une personne physique et domiciliée en France.
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De même, le revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas excéder 13.489€ au cours de l’année précédant l’achat du vélo. Aussi, lorsque vous êtes handicapé, vous pouvez bénéficier du bonus écologique. De plus, pour jouir de cette subvention, vous ne deviez pas bénéficier d’une autre aide nationale pour l’acquisition du même article. Il faut rappeler que le bonus écologique est valable une seule fois par personne. Les mineurs ne sont pas concernés par cette subvention.
Toutefois, pour les personnes qui ont une carte d’invalidité militaire, aucune restriction n’est exigée sur le revenu. Pour finir, il est impératif de ne pas céder le vélo dans l’année suivant son achat sous peine de rembourser la subvention reçue.
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Les caractéristiques du vélo électrique pour un bonus écologique
Pour avoir le bonus écologique, vous devez payer un vélo électrique neuf. Ce dernier doit être doté d’un moteur auxiliaire électrique suivant le même sens du Code de la route. De même, le cadre du vélo doit avoir un identifiant unique. Aussi, la batterie du vélo doit être dépourvue de plomb.
Le montant du bonus écologique pour l’acquisition du vélo électrique
Le montant de la subvention nationale pour payer un vélo électrique se situe entre 300€ et 400€. Ainsi, lorsque votre RFR est inférieur à 6.300 euros, l’état supporte 40% de la valeur marchande du vélo jusqu’à 400€. Ce taux s’applique également lorsque vous êtes handicapé. Lorsque votre RFR se situe entre 6.300€ et 13.489€, le gouvernement vous octroie 40% du prix d’achat du vélo électrique. À ce niveau, la subvention ne doit pas excéder 300€.
Par ailleurs, pour l’achat des vélos pliants, ou adaptés à un handicapé, le bonus peut atteindre le montant de 2000€. Pour finir, il est recommandé d’aller sur le site primealaconverstion.gouv.fr pour effectuer votre demande du bonus écologique et ajouter les pièces justificatives. Ainsi, le dossier final de demande pour la subvention doit être envoyé dans un délai de 6 après la facturation du vélo.
Aide à l’achat d’un vélo électrique par les collectivités territoriales
Certaines localités octroient des subventions pour l’achat du vélo électrique. Ainsi, tous les Français ne peuvent pas bénéficier de cette subvention à moins qu’il réside dans l’une des localités qui offrent l’aide. Pour bénéficier de cette prime, il faut se rendre dans une collectivité territoriale comme les départements, les municipalités et les régions.
Jusqu’à maintenant, c’est seulement cinq régions qui ont validé cette initiative. Il s’agit du Grand Est, de l’Île-de-France, de la Corse, de l’Occitanie, et du Pays de la Loire. Toutefois, dans toutes les autres municipalités, des dispositifs ont été pris pour aider la population pour l’acquisition du vélo électrique. Suivant cette logique, le montant de l’aide varie d’une région à une autre. Pour avoir ces aides, il faut vous renseigner auprès de votre municipalité pour connaitre les différentes modalités en vigueur. Pour finir, il est possible de cumuler le bonus écologique avec l’aide des collectivités territoriales.
La prime à la conversion
Hormis le bonus écologique, l’état octroie une autre subvention pour l’achat du vélo électrique. Il s’agit de la prime de conversion. Celle-ci concerne les entreprises ou les individus qui ont pris l’engagement de substituer leur véhicule polluant pour des engins moins polluants. Ainsi, le gouvernement a prévu un montant maximal de 3000€ pour aider les demandeurs pour remplacer leur véhicule polluant. Les personnes physiques qui bénéficient de cette subvention doivent être des majeurs. Pour finir, le montant de la prime dépend de la valeur marchande du véhicule polluant que vous voulez remplacer.
